MAIRIE DE LA COURONNE
Activité
Pass' loisirs enfants et adultes Les activités : -Toutes les activités sont potentiellement éligibles à cette aide à hauteur d’une activité par personne et par an, dans le respect du barème fixé et du montant plafond de 120 €. -Sont privilégiées les activités dont le siège social est basé à la Couronne ou extérieur à la commune si l’activité n’est pas représentée à La Couronne. -Toute autre demande sera étudiée individuellement par le CCAS Si l’activité a son siège social en dehors de La Couronne mais que l’activité n’est pas représentée sur la commune : il faut fournir en plus le RIB de la structure choisie. Pour l’activité dont le siège social est basé hors La Couronne et si l’activité est existante sur La Couronne : il faut compléter la case « motivation » sur le formulaire du choix de l’activité. La demande sera étudiée par le CCAS. Le montant plafond d’aide : Le montant plafond de l’aide est au maximum de 120€. Le versement de l’aide: L’aide est versée directement à la structure choisie par l’usager. Les justificatifs : Un dossier ne sera étudié que s’il est complet. L’aide est instruite par l’agent du CCAS. L’aide Pass’Loisirs accordée par le CCAS se fera après déduction des autres aides potentielles connues auxquelles le bénéficiaire peut prétendre au moment de l’inscription auprès de l’association concernée comme le Pass’sport ou une réduction spécifique mise en place par l’association. Conditions d'éligibilités en PJ

