Permis de conduire : un nouveau contrat-type !

A partir du 1er juin 2020, les auto-écoles françaises devront faire un contrat à leurs élèves.

Le contrat-type du permis de conduire impose une plus grande clarté entre les auto-écoles et les élèves. Ce contrat devrait permettre de mieux comparer les services proposés par les différents établissements et vise à réduire le coût du permis de conduire.

Sur ce contrat, vous retrouverez : La date de l’évaluation préalable du candidat, le nombre prévisionnel d’heures de formation théorique et pratique, le prix de la formation et des différents frais, le détail de la formation, les moyens pédagogiques et techniques, le calendrier de la formation, le déroulement de l’examen, les démarches administratives nécessaires à la charge du candidat, les modalités de paiement et l’échelonnement des paiements, les conditions de rétractation ou de résiliation du contrat.

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