Qu’est-ce que l’Initiative citoyenne européenne :

L’Initiative citoyenne européenne est une innovation du Traité de Lisbonne qui apporte un droit d’initiative politique aux citoyens européens. Cette initiative fut introduite par l'article 11, paragraphe 4 du traité sur l'Union européenne ainsi que par l’article 24, premier alinéa, du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Ils fixent les principes à remplir pour qu’une initiative soit enregistrés puis rédigés comme proposition par la Commission européenne. Cette dernière a ensuite trois mois pour étudier, accepter ou non l’initiative proposée.

L’idée de la mise en place de l’ICE est apparue pour la première fois en 1996 avec les ministres des affaires étrangères d’Autriche et d’Italie (conférence intergouvernementale d’Amsterdam). Il faudra attendre le 1er avril 2012 pour que le principe soit transcrit dans le règlement européen et le 9 mai 2012, pour que la première initiative soit lancée officiellement (Right to water). Depuis janvier 2020, de nouvelles règles s’appliquent.

Retrouvez la marche à suivre pour présenter une Initiative citoyenne européenne sur europa.eu.