Sous-location : Est-ce possible ?
Sous-louer son appartement peut permettre aux étudiants de faire des économies, mais il y a des règles à respecter.
Vous devez tout d’abord obtenir l’accord écrit de votre bailleur sur la possibilité de sous-louer et sur le montant du loyer de sous-location (qui ne peut excéder celui que vous payez). Vous devez ensuite transmettre à votre sous-locataire : l’autorisation écrite de votre bailleur, ainsi que la copie du bail en cours.
Comment se protéger ?
Il vous est conseillé de rédiger un contrat de sous-location qui mentionne le montant du loyer ainsi que sa date de paiement, la durée de la sous-location (qui ne peut excéder celui de votre propre bail), les modalités de résiliation, le montant du dépôt de garantie et ses conditions de restitutions, les obligations des deux parties.
Et après ?
Si la sous-location est amenée à durer, il est conseillé de la transformer en colocation, avec un avenant au bail ou en établissant un nouveau bail avec votre bailleur.
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